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Détail de l'objet
Publication : 20.11.2013

R-175 (171e)

Finances publiques: pour une réflexion de fond sur les charges de fonctionnement

Résolution - R-175 - 171ème (2013-2014) -

Résolution du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Carlos Medeiros: «Finances publiques: pour une réflexion de fond sur les charges de fonctionnement!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 décembre 2013 08 h 00 Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
Séance du 20 novembre 2013 20 h 35 Annoncée.
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