M-1760 (180e)
Motion - M-1760 - 180ème (2022-2023) -
Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Yves Steiner, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Nadine Béné, Patricia Richard, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Alia Meyer, Daniel Sormanni, Amar Madani, Christian Steiner, Vincent Schaller, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Daniel Dany Pastore: «Travaux de la Ville de Genève sur la voie publique: pour une juste considération des commerçants».
Télécharger l'objet M-1760.pdf (PDF - 67 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 février 2024 20 h 45 | Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 28 mars 2023 20 h 30 | Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions. | |
| Séance du 8 mars 2023 20 h 45 | Annoncée. | |
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