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Détail de l'objet
Publication : 16.05.2023

M-1768 (180e)

Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE

Motion - M-1768 - 180ème (2022-2023) -

Motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 25 juin 2024 20 h 30 Reporté Rapport
Séance du 5 juin 2024 20 h 35 Reporté Rapport
Reporté Rapport
Séance du 16 mai 2023 20 h 35 Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
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