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Détail de l'objet
Publication : 16.05.2023
M-1768 (180e)
Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE
Motion - M-1768 - 180ème (2022-2023) -
Motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE».
Télécharger l'objet M-1768.002.pdf (PDF - 106 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2023 20 h 35 | Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
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