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Détail de l'objet
Publication : 1.04.1996
M-177 (153e)
Statut du personnel et mandat électif
Motion - M-177 - 153ème (1995-1996) -
Motion de M. Jean-Pierre Lyon: «Statut du personnel et exercice d'un mandat électif: il faut uniformiser!»
Télécharger l'objet M 177 153 Objet 1 (PDF - 52 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
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