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Détail de l'objet
Publication : 5.05.2014

R-177 (171e)

Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h

Résolution - R-177 - 171ème (2013-2014) -

Résolution du 5 mai 2014 de MM. Gary Bennaim, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h».

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