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Détail de l'objet
Publication : 11.04.2018
PRD-177 (175e)
Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations
Projet de délibération - PRD-177 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet, Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PRD-177_signee.pdf (PDF - 353 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-177_signe.pdf (PDF - 837 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PRD-177.pdf (PDF - 537 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 mai 2018 20 h 30 | Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée en troisième débat. | |
| Séance du 11 avril 2018 20 h 35 | Annoncé. | |
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