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Détail de l'objet
Publication : 7.06.2023

M-1777 (181e)

Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues

Motion - M-1777 - 181ème (2023-2024) -

Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues».

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