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Publication : 7.06.2023

M-1777 (181e)

Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues

Motion - M-1777 - 181ème (2023-2024) -

Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues».

Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Séance du 6 septembre 2023 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2023 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 juin 2023 20 h 35	Annoncée.

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