Pétition - P-178 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Contre le projet d'aménagement de la rue du Beulet».
Séance du 5 juin 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
Séance du 13 septembre 2006 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. |