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Détail de l'objet
Publication : 26.06.2023
M-1781 (181e)
Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive
Motion - M-1781 - 181ème (2023-2024) -
Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive».
Télécharger l'objet M-1781.pdf (PDF - 66 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Annoncée et urgence refusée. Reportée. | |
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