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Détail de l'objet
Publication : 27.06.2023
M-1786 (181e)
Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Motion - M-1786 - 181ème (2023-2024) -
Motion du 27 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs».
Télécharger l'objet M-1786.pdf (PDF - 123 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Annoncée. | |
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