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Détail de l'objet
Publication : 10.11.2008
I-179 (166e)
Qu'en est-il de l'application de la motion M-662 sur le congé paternité
Interpellation - I-179 - 166ème (2008-2009) -
Interpellation du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Marie Chappuis: «Qu'en est-il de l'application de la motion M-662 sur le congé paternité dans l'administration municipale proposée par le PDC?»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 novembre 2008 20 h 30 | L'interpellation est close. | |
| Séance du 10 novembre 2008 20 h 45 | Annoncée. | |
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