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Détail de l'objet
Publication : 22.03.2000
R-18 (157e)
Aménagement de lieux d'hébergement collectifs pour étrangers
Résolution - R-18 - 157ème (1999-2000) -
Résolution (urgente) de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, M. Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni: «Contre l'aménagement de lieux d'hébergement collectifs fermés et centraux pour étrangers».
Télécharger l'objet R 18 157 Objet 1 (PDF - 50 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2000 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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