Conseil municipal

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Publication : 23.11.2011

PRD-18 (169e)

Examen général du règlement du Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-18 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2012 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
Séance du 23 novembre 2011 20 h 30 Annoncé.

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