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Détail de l'objet
Publication : 9.10.2006
P-180 (164e)
Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie
Pétition - P-180 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie!»
Télécharger l'objet P 180 164 Objet 1 (PDF - 85 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. | Rapport |
| Séance du 11 octobre 2006 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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