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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2018
PRD-180 (175e)
Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l'article 130, lettre A)
Projet de délibération - PRD-180 - 175ème (2017-2018) -
Projet de délibération du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: durée des mandats prévus à l'article 130, lettre A)».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PRD-180_signee.pdf (PDF - 338 Ko )
Télécharger le document extrait_PRD-180_signe.pdf (PDF - 856 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PRD-180.pdf (PDF - 538 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2018 20 h 30 | Délibération acceptée en troisième débat. | |
| Séance du 17 mai 2018 20 h 30 | Annoncé. | |
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