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Détail de l'objet
Publication : 1.11.2023
M-1802 (181e)
Un accès à internet plus durable pour toutes et tous
Motion - M-1802 - 181ème (2023-2024) -
Motion du 1er novembre 2023 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Théo Keel, Bineta Ndiaye, François Mireval, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Vincent Schaller, Amar Madani, Hanumsha Qerkini, Corinne Bonnet-Mérier, James Berclaz-Lewis et Luc Zimmermann: «Un accès à internet plus durable pour toutes et tous».
Télécharger l'objet M-1802.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 février 2024 20 h 45 | Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Annoncée. | |
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