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Détail de l'objet
Publication : 16.01.2024
M-1807 (181e)
Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs
Motion - M-1807 - 181ème (2023-2024) -
Motion du 16 janvier 2024 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama, François Mireval, Melete Solomon-Kuflom, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Olivia Bessat-Gardet, Florian Schweri, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Christel Saura, Manuel Zwyssig et Bineta Ndiaye: «Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs».
Télécharger l'objet M-1807.pdf (PDF - 92 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. | |
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