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Détail de l'objet
Publication : 7.11.2006
P-181 (164e)
Préau de l'école des Vollandes
Pétition - P-181 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Préau de l'école des Vollandes».
Télécharger l'objet P 181 164 Objet 1 (PDF - 227 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2007 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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