Détail de l'objet

Début de la navigation de chapitre

Objets

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Détail de l'objet

Publication : 17.12.2008

I-181 (166e)

Droit de superficie de l'Hôtel Kempinski

Interpellation - I-181 - 166ème (2008-2009) -

Interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».

Télécharger l'objet I 181 166 Objet 1 (PDF - 197 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 septembre 2010 20 h 45	Pris acte.	Réponse
Séance du 12 mai 2009 17 h 00	Réponse partielle.
Séance du 1 avril 2009 17 h 00	Reportée.
Séance du 16 mars 2009 20 h 45	Reportée.
Séance du 18 février 2009 17 h 00	Reportée.
Séance du 21 janvier 2009 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 décembre 2008 20 h 45	Annoncée.