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Publication : 5.06.2018

PRD-181 (176e)

Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée

Projet de délibération - PRD-181 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 septembre 2019 20 h 30 Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée. Rapport
Séance du 5 juin 2018 20 h 30 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

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