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Publication : 19.06.2018

PRD-182 (176e)

Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément

Projet de délibération - PRD-182 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément».

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