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Détail de l'objet
Publication : 30.04.2024
M-1826 (181e)
Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées
Motion - M-1826 - 181ème (2023-2024) -
Motion du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Jules Lorenzi et Manuel Zwyssig: «Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées».
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