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Détail de l'objet
Publication : 30.04.2024
M-1826 (181e)
Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées
Motion - M-1826 - 181ème (2023-2024) -
Motion du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Jules Lorenzi et Manuel Zwyssig: «Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées».
Télécharger l'objet M-1826.pdf (PDF - 86 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 septembre 2024 20 h 35 | Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances. | |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Reporté | |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté | |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté | |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Annoncée. | |
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