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Détail de l'objet
Publication : 7.11.2006
P-183 (164e)
Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais
Pétition - P-183 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais!»
Télécharger l'objet P 183 164 Objet 1 (PDF - 186 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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