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Détail de l'objet
Publication : 25.06.2024
M-1837 (182e)
Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse
Motion - M-1837 - 182ème (2024-2025) -
Motion du 25 juin 2024 de Mme et MM. Cathy Jacquier, Jean Zahno, Vincent Schaller, Pascal Altenbach et Christo Ivanov: «Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse».
Télécharger l'objet M-1837.pdf (PDF - 84 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 septembre 2024 20 h 35 | Reporté | |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Annoncée. | |
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