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Détail de l'objet
Publication : 7.11.2006
P-184 (164e)
Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades
Pétition - P-184 - 164ème (2006-2007) -
Pétition: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».
Télécharger l'objet P 184 164 Objet 1 (PDF - 292 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = classée. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 8 novembre 2006 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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