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Publication : 22.06.2015

R-187 (173e)

Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l'hébergement des requérants d'asile

Résolution - R-187 - 173ème (2015-2016) -

Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l'hébergement des requérants d'asile».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 15 septembre 2015 17 h 00 Résolution retirée par ses auteurs.
Séance du 22 juin 2015 20 h 45 Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Reportée.

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