Résolution - R-187 - 173ème (2015-2016) -
Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l'hébergement des requérants d'asile».
Séance du 15 septembre 2015 17 h 00 | Résolution retirée par ses auteurs. | |
Séance du 22 juin 2015 20 h 45 | Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Reportée. |