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Détail de l'objet
Publication : 22.06.2015
R-187 (173e)
Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l'hébergement des requérants d'asile
Résolution - R-187 - 173ème (2015-2016) -
Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Pour une solution durable et dans la dignité au problème de l'hébergement des requérants d'asile».
Télécharger l'objet R-187.pdf (PDF - 6.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2015 17 h 00 | Résolution retirée par ses auteurs. | |
| Séance du 22 juin 2015 20 h 45 | Urgence acceptée. Entrée en matière acceptée. Reportée. | |
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