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Détail de l'objet
Publication : 11.04.2001
M-188 (158e)
Toilettes pour tous
Motion - M-188 - 158ème (2000-2001) -
Motion de MM. Paul Oberson, Damien Sidler, Alain Fischer, Roman Juon, Mmes Vanessa Ischi, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal: «Toilettes pour tous».
Télécharger l'objet M 188 158 Objet 1 (PDF - 46 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 10 h 10 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 6 juin 2001 17 h 00 | Motion acceptée. | |
| Séance du 28 mai 2001 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 11 avril 2001 20 h 45 | Annoncée. | |
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