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Détail de l'objet
Publication : 18.05.2005
QE-188 (162e)
Normes IPSAS en Ville: quo vadis?
Question écrite - QE-188 - 162ème (2004-2005) -
Question écrite de M. Pierre Maudet, du 18 mai 2005: «Normes IPSAS en Ville: quo vadis?»
Télécharger l'objet QE 188 162 Objet 1 (PDF - 7.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 septembre 2005 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 18 mai 2005 20 h 30 | Déposée. | |
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