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Publication : 13.11.2018

PRD-188 (176e)

Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif

Projet de délibération - PRD-188 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 mars 2020 17 h 30 Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. Rapport
Séance du 4 février 2020 20 h 40 Urgence refusée. Reporté. Rapport
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté. Rapport
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 13 novembre 2018 17 h 40 Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

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