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Détail de l'objet
Publication : 17.01.2023
C-188 (180e)
Courrier de Maitre Sidonie Morvan Parcelle n° 2872 de la Ville de Genève Opposition à l'exercice du droit de préemption par la Ville de Genève
Correspondance (CM) - C-188 - 180ème (2022-2023) -
Courrier de Maitre Sidonie Morvan Parcelle n° 2872 de la Ville de Genève Opposition à l'exercice du droit de préemption par la Ville de Genève.
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| Séance du 18 janvier 2023 20 h 30 | Annonce du courrier. | |
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