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Détail de l'objet

Publication : 27.10.2015

R-189 (173e)

Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM

Résolution - R-189 - 173ème (2015-2016) -

Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 avril 2022 17 h 00	Entrée en matière refusée: objet refusé.
Séance du 30 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2022 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 janvier 2022 20 h 45	Reportée.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportée.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 18 mai 2021 17 h 30	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportée.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportée.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reportée.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2020 17 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportée.
	Reportée.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 avril 2019 17 h 35	Renvois directs à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication et à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusés. Reportée.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 février 2019 20 h 40	Reportée.
Séance du 6 février 2019 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 14 novembre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 3 octobre 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 12 septembre 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 juin 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 avril 2018 20 h 35	Reportée.
Séance du 20 mars 2018 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 mars 2017 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 septembre 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reportée.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 octobre 2015 17 h 00	Urgence refusée. Reportée.