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Détail de l'objet
Publication : 27.10.2015
R-190 (173e)
Pour que la Ville exige le respect de la loi
Résolution - R-190 - 173ème (2015-2016) -
Résolution du 27 octobre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Jean Zahno, Didier Lyon et Christo Ivanov: «Pour que la Ville exige le respect de la loi».
Télécharger l'objet R-190.pdf (PDF - 8.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2016 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 | Urgence acceptée. Résolution acceptée. | |
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