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Publication : 13.11.2018

PRD-190 (176e)

Pour une Ville moins bling-bling sans carte(s) de crédit

Projet de délibération - PRD-190 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour une Ville moins bling-bling sans carte(s) de crédit».

Télécharger l'objet PRD-190.pdf (PDF - 83 Ko )

Télécharger l'annexe PRD-190_courrier_CE.pdf (PDF - 1.1 Mo )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PRD-190_signee.pdf (PDF - 299 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-190_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 13 novembre 2018 20 h 35

Urgence acceptée. Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-238.

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