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Détail de l'objet
Publication : 13.11.2018
PRD-192 (176e)
Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191
Projet de délibération - PRD-192 - 176ème (2018-2019) -
Projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Christina Kitsos, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels LC 21 191».
Télécharger l'objet PRD-192.pdf (PDF - 275 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Délibération refusée. | Rapport |
| Séance du 9 septembre 2020 17 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | Rapport |
| Séance du 13 novembre 2018 20 h 35 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. | |
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