Conseil municipal

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Publication : 20.04.2007

P-193 (164e)

Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés

Pétition - P-193 - 164ème (2006-2007) -

Pétition: «Contre la fermeture des maisons de vacances pour aînés».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 septembre 2008 17 h 00 Pris acte. Réponse
Séance du 16 janvier 2008 17 h 00 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. Rapport
Séance du 23 avril 2007 20 h 30 Renvoi à la commission des pétitions.

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