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Publication : 13.11.2018

PRD-194 (176e)

Indemnités versées aux membres du Conseil municipal

Projet de délibération - PRD-194 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 janvier 2022 17 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement.
Séance du 1 décembre 2021 20 h 40 Reporté.
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 Reporté.
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35 Reporté.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35 Reporté.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40 Reporté.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35 Reporté.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40 Reporté.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reportée.
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reporté.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35 Reporté.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30 Reporté.
Reporté.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 5 février 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 Reporté.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 juin 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 5 juin 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 16 mai 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 17 avril 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 mars 2019 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 février 2019 20 h 40 Reporté.
Séance du 6 février 2019 20 h 45 Reporté.
Séance du 16 janvier 2019 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 décembre 2018 20 h 30 Maintien à l'ordre du jour. Reporté.
Séance du 13 novembre 2018 17 h 40 Urgence refusée. Reporté.

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