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Publication : 16.05.2001

M-195 (158e)

Politiques publiques

Motion - M-195 - 158ème (2000-2001) -

Motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Jean-Pascal Perler, Jean-Pierre Oberholzer et Bernard Lescaze: «Pour un développement de l'évaluation des politiques publiques». (Rapport M-195 A.)

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mai 2007 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 15 janvier 2003 20 h 45	Motion amendée par la commission et par le plénum, acceptée.	Rapport
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 9 octobre 2001 17 h 00	Renvoi à la commission des finances.
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.
Séance du 16 mai 2001 20 h 30	Annoncée.