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Publication : 4.12.2018

PRD-196 (176e)

Compenser la compensation

Projet de délibération - PRD-196 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 4 décembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard et Anne Carron: «Compenser la compensation».

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Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2018 20 h 35

Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.

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