Résolution - R-198 - 174ème (2016-2017) -
Résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat: «Fêtes de Genève».
Séance du 26 septembre 2017 20 h 30 | Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées. | Rapport |
Séance du 1 novembre 2016 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |