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Détail de l'objet

Publication : 4.12.2018

PRD-198 (176e)

Revenus du Conseil administratif, stop à l'allocation vie chère

Projet de délibération - PRD-198 - 176ème (2018-2019) -

Projet de délibération du 4 décembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Patricia Richard, Pierre Scherb et Anne Carron: «Revenus du Conseil administratif, stop à l'allocation vie chère».

Télécharger l'objet PRD-198.pdf (PDF - 132 Ko )

Télécharger l'objet PRD-198_decision_CE.pdf (PDF - 789 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_ssco_PRD-198.pdf (PDF - 554 Ko )

Télécharger le document deliberation_PRD-198_signee.pdf (PDF - 268 Ko )

Télécharger le document extrait_PRD-198_signe.pdf (PDF - 0.9 Mo )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 décembre 2018 20 h 35

Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

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