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Détail de l'objet
Publication : 15.10.2007
P-199 (165e)
Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos
Pétition - P-199 - 165ème (2007-2008) -
Pétition: «Pour de meilleures conditions de stationnement des vélos».
Télécharger l'objet P 199 165 Objet 1 (PDF - 3.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2010 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 16 novembre 2009 20 h 40 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2007 20 h 45 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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