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Publication : 15.09.1998
IN-2 (156e)
Rapport du Conseil administratif sur l'initiative «Sauvons nos parcs»
Initiative municipale - IN-2 - 156ème (1998-1999) -
Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale N° 2: «Sauvons nos parcs».
Télécharger l'objet IN 2 156 Objet 1 (PDF - 74 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 avril 2002 20 h 30 | Caduque. | Rapport |
| Séance du 2 décembre 1998 17h | Renvoi à la commission du réglement | Rapport |
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