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Détail de l'objet
Publication : 10.12.2008
IN-2 (166e)
Initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Initiative municipale - IN-2 - 166ème (2008-2009) -
Rapport du Conseil administratif du 4 février 2009 relatif à la validité de l'initiative populaire municipale «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_IN-2_signe.pdf (PDF - 263 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_IN-2.pdf (PDF - 430 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 19 janvier 2010 17 h 00 | Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif. | |
| Séance du 23 juin 2009 17 h 00 | Arrêté accepté en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 18 février 2009 20 h 30 | Renvoi à la commission du règlement. | |
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