Conseil municipal

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Publication : 18.05.2011

PRD-2 (168e)

Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations

Projet de délibération - PRD-2 - 168ème (2010-2011) -

Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».

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