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Détail de l'objet
Publication : 25.05.2020
D-2 (178e)
Arrêté du Conseil d'Etat du 4 septembre 2019 relatif à la prestation de serment des exécutifs communaux et à la séance d'installation des conseils municipaux
Divers (CM) - D-2 - 178ème (2020-2021) -
Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat du 18 mai 2020 annulant et remplaçant l'arrêté du Conseil d'Etat du 4 septembre 2019 relatif à la prestation de serment des exécutifs communaux et à la séance d'installation des conseils municipaux.
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